2015
Loi Hamon: 3 changements à faire aujourd'hui si votre site n'est pas prêt | Trusted Shops
by dzc
Changer le nom du bouton de commande - Changer la clause sur le droit de rétractation dans vos CGV - Mettre à disposition le formulaire de rétractation standard
2012
Terms of Service; Didn't Read
by Spone
Nobody wants to read the long Terms of Service many websites have. But it is important to understand what they say – these labels make it easier.
We're currently gathering knowledge and discussing how to rate terms of services.
2010
2009
Oyoyo - Conditions générales de ventes
by Xavier Lacot (via)
CGV du site Oyoyo, hilarantes ! J'ai craqué à "Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales seront soumises au droit français et non pas au droit du Texas parce qu’on a peur de la chaise électrique."
Un excellent moyen d'enfin faire lire entièrement les CGv aux internautes ?
2006
Listing des changements dans les CGV - FreeNews - Edition Nationale : l'actualité de Free Haut Débit
by centralien
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des changements sur les Conditions Générales de Vente Free Haut Débit.
Un grand merci à Mat Free pour son travail...
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