2012
Ce que je retiens de la première #copyparty de l’univers | Bibliobsession
by Monique
Avec cette opération, nous n’avons pas communiqué sur les bibliothèques, mais bien sur les usages qu’on en fait, c’est il me semble une des clés de la réussite, il ne s’agit pas de promouvoir les bibliothèques en tant que telles mais bien à partir de leur utilité sociale, pour les re-connecter à des enjeux plus larges.
Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions | :: S.I.Lex ::
by Monique
Droit d'auteur, copie privée, licéité de la source... notions complexes décortiquées par Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques et juriste
2011
Les agriculteurs payeront des droits de copie privée de leurs semences
by Monique
Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.
2007
2006
Le Monde.fr : La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
by Roberta
Un bel article, lucide dans Le Monde au sujet de DADVSI :
<i> Le 7 mars, à l'Assemblée nationale, Patrick Bloche, député (PS) de Paris, ne s'y est pas trompé, en dénonçant un dispositif qui, "en perdant sa capacité de dissuasion, banalise paradoxalement la gratuité".<br/>
Les artistes seront les grands perdants de la nouvelle législation, si elle est adoptée en l'état. Le téléchargement de leurs oeuvres protégées par le droit d'auteur ne leur rapportera strictement rien. Au mieux, les amendes viendront alimenter les caisses de l'Etat. Au pire, leur encaissement ne financera même pas le coût de leur perception. </i>
2005
RapportUniversiteNantes-juin2005.pdf (Objet application/pdf)
by Ganf (via)
Copie privée et droit d'auteur
un rapport assez complet sur la question
Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI
by Roberta & 1 other
Un Artiste réagit au projet de Loi DADVSI
Les logs pour les nuls
by Roberta & 1 other
LSQ, LPSI, LCT : Petite histoire de l'instauration en 3 temps d'un état policier numérique à la française
EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
by Roberta
Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Libertés numériques
by kalooni
Forum pour informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).
Libération : Copie privée: les clefs USB bientôt taxées
by Roberta
On taxe les clefs USB, on descends a peine la taxe sur les DVD-R bien trop élevée... Et malgré cela, il y a eu des procès contre certains "pirates" ; ils seraient pas un peu trop gourmants les ayants-droits ?
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