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Cela signifie bien entendu une lourde atteinte à l’exception de copie privée. Le Conseil a même tenu à préciser qu’il était normal que les ayants-droit puissent « faire obstacle à toute copie », c’est-à-dire d’interdire toute forme d’échange entre particuliers. Le texte français est donc aujourd’hui l’un des plus durs jamais passés dans le monde.

Le rejet du texte par le Parlement, mercredi, est un camouflet pour la Commission européenne et le conseil des ministres, qui n'avaient pas tenu compte de la première lecture du Parlement restreignant le champ d'application de la directive.