July 2008
February 2008
Pagesjaunes.fr contre Pagesjaunes.com
by pmdm
"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."
January 2008
MailClub.info, tous les jours, toute l'actualité mondiale des noms de domaine
by pmdm
Explosion des litiges en .FR
Le 10/01/2008 par Jean-François Poussard
December 2007
Chronique de Emmanuel GILLET : Affaire "Se Loger" : les questions de responsabilité - DomainesInfo
by pmdm
" Dans l'affaire seloger-immobilier.com, contrefaçon par imitation des marques "Se Loger", la société registrante, fictive, a été condamné. Le bureau d’enregistrement a été lui mis hors de cause."
November 2007
Le maire PS, le blog et le chauffeur UMP - 20minutes.fr
by pmdm
"Jean-Paul Bret a dévoilé son nom ce mardi et annoncé qu’il envisageait de donner des suites judiciaires contre le site parodique www.bret-2008.fr."
Il a déjà obtenu la levée de l'anonymat du titulaire du nom de domaine.
May 2007
LeCourant.net - Législatives: un candidat UMP détourne le site internet de son adversaire
by pmdm
"La candidate socialiste de la 1ère circonscription de Cote-d'Or (Dijon) a assigné en justice le député sortant Bernard Depierre pour usurpation de patronyme et de nom de domaine. "
February 2007
Levallois Perret / Levallois.tv ; LEGALIS.NET
by pmdm
Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 30 janvier 2007, Commune de Levallois Perret / Loïc L., 1 & 1 Internet
Après l'affaire El@ncourt, le nom d'une commune est à nouveau en jeu. La commune a annoncé faire appel du jugement.
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