2008
2007
2006
dadvsi : un projet mal préparé par le ministère de la culture déchaine le public et les politiques -
by digitalmonkey
"Quel meilleur exemple de l’utilité des nouvelles technologies pour la démocratie : diffusion des vidéos, mise en place de de forums et de listes de diffusion qui permettent d’échanger et de débattre, participation à des wikis qui permettent ...
2005
Libération : Droit d'auteur: «Les députés ont pris conscience que c'était un débat de société».mp3 (audio/mpeg Object)
by digitalmonkey & 1 other
Christophe Alix, journaliste de Libération, est dans les tribunes du Palais Bourbon.
AFP - Actualité - Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichier
by digitalmonkey
"L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre".
Assemblée nationale - DADVSI - AMENDEMENT N° 154 - identique au 153 (Adopté !!! :-)
by digitalmonkey
"Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunératio
Assemblée nationale - DADVSI - AMENDEMENT N° 153 présenté par M. Suguenot (Adopté !!! :-)
by digitalmonkey
"« I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication..
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