public marks

PUBLIC MARKS with tags "propriété intellectuelle" & Benelux

25 September 2006 12:45

BOIP

by Gregware
L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle pour l'enregistrement des marques et modèles dans le Benelux. L'OBPI attribue également une date certaine de création à vos idées.

PUBLIC TAGS related to tag "propriété intellectuelle"

activité criminelle +   amendes +   citation +   contrefaçon +   imitation +   les dangers +   loi +   mesures répressives +   planifier +   produit faux +   reproduction +   sécurité +   teasetrip +   violation d’un droit +   voyage +  

Active users

Gregware
last mark : 25/09/2006 13:05