public marks

PUBLIC MARKS with tags "propriété intellectuelle" & "droit d'auteur"

2007

2006

Droit d'auteur

by Catherine
Direction des affaires juridiques du CNRS : présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle.

2005

PUBLIC TAGS related to tag "propriété intellectuelle"

activité criminelle +   amendes +   citation +   contrefaçon +   imitation +   les dangers +   loi +   mesures répressives +   planifier +   produit faux +   reproduction +   sécurité +   teasetrip +   violation d’un droit +   voyage +  

Active users

pmdm
last mark : 12/05/2007 14:12

Catherine
last mark : 10/07/2006 06:41

glebel
last mark : 18/04/2005 15:11