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16 February 2007 08:30

Avis d’expert Publicité : Liens sponsorisés : les sources de responsabilité de l'outil de recherche par Louis-guillaume Kan-Lacas – Tribune Journal du Net

Si le principe de spécialité peut permettre d'écarter la responsabilité pour contrefaçon des outils de recherche en cas d'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, d'autres fondements permettent de retenir leur responsabilité civile et pénale. Explications.

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