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PUBLIC MARKS from decembre with tags juridique & loi

2018

BIB - Rapport final du groupe d’incubation "Bibliothèques et web de données" (2011)

Les principales recommandations du rapport sont les suivantes : 1 - Les dirigeants de bibliothèque doivent identifier des jeux de données susceptibles d’être exposés dans un premier temps sur le web de données et encourager le débat sur l’ouverture des données et les aspects juridiques afférents. 2 - Les organismes responsables des normes bibliographiques doivent renforcer la participation des bibliothèques au processus de standardisation du web sémantique, développer pour ces dernières des normes compatibles avec le web de données et diffuser des bonnes pratiques en matière des patrons de conception pour les données liées de bibliothèque. 3 - Les concepteurs de systèmes et de données doivent rendre plus performants les services aux utilisateurs en s’appuyant sur les possibilités du web de données, créer des URI pour les items appartenant aux jeux de données des bibliothèques, mettre en œuvre des politiques pour la gestion des vocabulaires RDF et leurs URI et exprimer les données de bibliothèque avec la réutilisation ou la mise en correspondance des vocabulaires existants dans le web de données. 4 - Les bibliothécaires et les archivistes doivent veiller à la conservation des éléments de description et des vocabulaires d’autorité du web de données et appliquer leur savoir-faire – conserver et gérer sur le long terme – au web de données.

2013

BIB - Compenser le prêt des livres dans les bibliothèques : une logique perverse! | Bibliobsession

Que retenir de cet épisode ? Le plus inquiétant est que l’activité de prêt de documents par les bibliothèques est vécue par les ayant droits comme une concurrence devant donner lieu à une compensation d’usages supposés se substituer à des usages marchands. C’est l’argument principal de la Cour de Justice Européenne ! C’est un peu comme si les marchands d’eau en bouteille obtenaient des sommes de l’Etat au titre qu’un litre d’eau distribué au robinet via le service public de l’eau est un litre d’eau non vendu en bouteille… C’est aussi l’argumentaire employé lors des débats qui ont abouti à la loi française de 2003 sur le droit de prêt en bibliothèque. L’argument est connu et porté en bandoulière par les ayant droits : un livre prêté par une bibliothèque est un livre qui n’est pas vendu en librairie. Voilà qui rappelle furieusement les phrases contre les échanges de fichiers entre individus : « le piratage c’est le vol ». Les bibliothèques sont ici perçues comme une entreprise de piratage légalisé…

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