March 2006
Silicon.fr - Le gouvernement US soutient Apple face à la loi française
le gouvernement américain soutient apple contre la dadvsi
DADVSI : Apple accuse la France de promouvoir le piratage d'Etat - Actualités Internet - Le Monde Informatique
apple s'inquiète de l'obligation d'interopérabilité des DRM
Communiqué de presse à l'occasion du scrutin public - Le blog de Christian Paul...
by 1 otherchristian paul résume ce qui est mauvais dans la loi dadvsi
Blog notes 12 – Paris s'éveille
la révision de l'amendement drm
LETTRE OUVERTE AUX ARTISTES - Le blog de Christian Paul
lettre ouverte des députés patrick bloche, didier mathus et christian paul défendant le projet de licence globale et appelant au dialogue
DADVSI : haro sur le peer to peer et la copie privée - Actualités Internet - Le Monde Informatique
by 1 otherréactions suite à l'adoption par l'assemblé nationale
Le DADVSI Code (7) : O Draconian députés ! O Lame Constitution ! - Journal d'un avocat
petit compte-rendu des débats de l'assemblée nationale sur la version 2 de la dadvsi avec l'article 1 qu'on retire et qu'on remêt...
Le Monde.fr : Le gouvernement réintroduit l'article ouvrant la voie à la licence globale
"un best of d'amateurisme"...
DADVSI 2.0 : toujours aussi inacceptable - EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
explications des points particulièrement nocifs du projet de loi dadvsi 2.0
DADVSI v2.0 - Toujours autant de risques pour les logiciels libres
analyse d'amendements de la dadvsi apportant un risque pour le logiciel libre
DADVSI 2.0 : des élus prennent position - EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !
positions des politiques avant le second débat pour la loi dadvsi
January 2006
Libération : La loi sur le droit d'auteur, version 2.0
version 2 de la loi dadvsi
Management du SI : DADVSI : ne sortez pas le Champagne
après l'échec de DADVSI, proposition de ce que devrait garantir la loi
Libération : La licence légale, pas si injuste
Défense de la licence globale par des universitaires
December 2005
Le DADVSI code (3) : La bévue fache - Journal d'un avocat
Rappel de l'historique de cette loi et la directive européenne à son origine
