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14 November 2005 09:30

Vers une interdiction des logiciels peer-to-peer n'intégrant pas de DRM ? - Actualités - ZDNet.fr

Selon nos informations, le CSPLA, à la demande du ministre de la Culture, prépare un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur. Sa version actuelle élargirait les sanctions prévues aux fournisseurs des logiciels P2P qui n’intègrent pas de DRM.