November 2005
CAUTION!™ Semi-legal nonsense!
What? I can't print the word 'caution' on anything because some Vitello guy has registered 'Caution!' as a trademark?
July 2004
Photographie et droits
Dossier juridique à la documentation française, liens.
Droit à l'image et droit de l'image
Notes d'une conférence donnée en octobre 2003 par Philippe Gauvin, de la Division des affaires juridiques du CNDP.
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