2010
Les FAI ont l'obligation de filtrer et le devoir... d'attendre pour leur dédommagement - Numerama
by Monique
Dans sa réponse "sur les demandes de prises en charge des coûts des mesures" qu'il ordonne, le tribunal de grande instance constate là encore son impuissance, dont il se fiche totalement
2005
Devinez qui vient fouiller chez vous ce soir [uZine 3]
by Monique (via)
Pourquoi s’intéresser à la licence d’utilisation de Windows Media Player (WMP) ? Gestion de Droits Digitaux, CLUF, DRM
DROIT-TIC LE DROIT DES TECHNIQUES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION
by glebel
Site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Homo Numericus
by Monique & 9 others (via)
Information et d'analyse sur les questions de société liées aux nouvelles technologies... à recommander !
Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux - FFII.FR
by Monique & 1 other
Qu'est-ce qu'un brevet logiciel ? A quoi servent les brevets logiciels ? Quel est le problème avec les propositions de la Commission et du Conseil ?
Logiciel et liberté d'expression - FFII.FR
by Monique
Les logiciels sont des écrits. En tant que tels, ils doivent être soumis au régime du droit d’auteur (dans son acceptation étroite) ou à la protection par le secret industriel, et non à la loi sur le brevet (traduction d'un article de Phil Salin).
Législation sur le droit d'auteur et le copyright -> Webmaster Hub
by Monique
Discussion à propos de la législation française sur le droit d'auteur, de copyright et de respect de la propriété intellectuelle.
2004
Legislation : droit de copie et de reproduction
by Monique
Sites Web : Que peut-on copier, citer, reproduire en respectant la loi ? (législation française)
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