2010
2009
Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipé - PC INpact
by sammyfisherjr
Il suffit que la justice constate qu’un internaute diffuse une donnée qui, dans de mauvaises mains, permettrait un piratage informatique, pour caractériser l’intention délictuelle.
AFP: Lancement d'un collectif pour la diffusion des alertes enlèvement sur le Net
by srcmax
"Ce qui nous réunit aujourd'hui, c'est l'idée d'étendre l'alerte enlèvement dont nous avons fait maintenant l'expérience à neuf reprises en France", a déclaré Mme Guedj lors d'une conférence de presse en présence de représentants de France Télécom Orange, SFR, Free, Google, Yahoo, Microsoft, Dailymotion, Blog Spirit, l'Asic (Association des services internet communautaires) et Silicon Sentier.
internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de signalements de contenus illicites - Accueil
by srcmax & 7 others
Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d'échanges et de respect. C'est pourquoi les pouvoirs publics mettent ce portail à votre disposition. En cliquant sur le bouton « SIGNALER », vous pouvez transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet.
2008
Les relais d'informations dans le collimateur de la justice
by kooolman
"Il y a une nette tendance des juridictions à vouloir responsabiliser les intermédiaires d'informations sur Internet et à ne plus les considérer comme des intermédiaires techniques"
La justice invalide le site internet note2be.com
by kooolman
"Le tribunal de Paris a rendu inopérant le site internet note2be.com, qui permet aux élèves d'attribuer des notes à leurs enseignants, en lui ordonnant de retirer toute donnée nominative."
Des machines à sous déguisées en borne d'accès à Internet dans les cafés
by kooolman
"La police a démantelé un réseau illicite de jeux de hasard dans des cafés à Paris et en province. Les appareils étaient présentés comme des points d'accès au Web." Les idées les plus simples sont bien souvent les meilleures. Et parfois les plus dangereuses.
P2P : la réglementation européenne n'impose pas aux FAI d'identifier les pirates
by kooolman
"La Cour européenne de justice rappelle que les directives européennes n’obligent pas un fournisseur d’accès à communiquer les données de ses clients dans le cadre d’une procédure civile. Selon elle, c’est à un État de l’inscrire dans sa législation." Ouf !!!
L'automobilisté filmé à 225 km/h sur Internet a été relaxé
by kooolman
"Loïc et sa trottinette peuvent retourner sur les routes de France et de Navarre. La justice a relaxé ce jeune homme de 26 ans, suspecté d'avoir commis un très grand excès de vitesse en voiture."
2007
La ministre de l'Intérieur annonce un service en ligne pour les dépôts de plainte - Actualités - ZDNet.fr
by srcmax
Selon Michelle Alliot-Marie, le service sera réservé aux plaintes contre X concernant des délits mineurs. 3,4 millions d'euros vont être consacrés au projet qui doit être expérimenté d'ici la fin de l'année. Son lancement n’est pas attendu avant 2008.
Journée internationale de la Femme
by Video Clip & 4 others
Journée internationale de la Femme dans le monde entier le 08 mars.
Journée internationale de la Femme
by CamChat & 4 others
Journée internationale de la Femme dans le monde entier le 08 mars.
Journée internationale de la Femme
by Gratuit Technologie & 4 others
Journée internationale de la Femme dans le monde entier le 08 mars.
Journée internationale de la Femme
by Radio-Music & 4 others
Journée internationale de la Femme dans le monde entier le 08 mars.
2006
le blog/journal : Maulpoix / Brice Petit : le verdict
by dpansu
La liberté d'expression en question, suite à la condamnation d'un internaute ayant cité une victime des mensonges de policiers qui ont abusé de leur pouvoir.
2005
DROIT-TIC LE DROIT DES TECHNIQUES D'INFORMATION & DE COMMUNICATION
by glebel
Site d'information et de réflexion sur les implications juridiques des nouvelles technologies de l'information et de la communication
1
(23 marks)
