19 January 2006 03:30
Service.public.fr - Formulaires en ligne pour particuliers
Les rubriques disponibles sur le site de la Commission pour les simplifications administratives (Cosa). Le classement des formulaires est :
* Formulaires les plus courants : les formulaires correspondant aux démarches administratives les plus fréquemment entreprises par les usagers
* Formulaires récemment mis en ligne : les formulaires qui ont été mis sur le site depuis moins de six mois.
* Tous les formulaires en ligne : classement thématique des formulaires ; il est possible de consulter une rubrique spécifique ou de demander l'ensemble du catalogue.
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