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PUBLIC MARKS from decembre with tags analyse & contractuel

02 June 2010

Le ministère de la Fonction publique annonce l’agenda social et revient sur la situation des non-titulaires Des annonces décevantes - 29 mars 2010 - SNES (Education)

Éric Woerth a souhaité...projet de loi ...déposé Parlement avant fin 2010 ». ..SNES ne s’opposera pas à tout ce qui peut améliorer la condition des non-titulaires, il ne se contente pas de cette seule perspective et continue à réclamer un plan de titularisation. ... CDI ne répond pas à ce besoin. ...Elle cite les « vacations » comme une forme d’abus Attire l’attention sur le rapport de l’intersyndicale sup-recherche ....Annonces continuité politique actuelle : aucune amélioration salaire et du pouvoir d’achat des fonctionnaires, aucune remise en cause suppression un fonctionnaire sur deux , individualisation des carrières contre des mesures collectives ... » ....« Incertitudes volume et conditions titularisation de ces personnels » ....«ministre a précisé pas plan titularisation de tous les précaires, comme nous le demandons depuis des années, mais fin pratiques abusives contractuels...besoins permanents »,

01 June 2010

...Précarité de l’emploi doit être combattu : Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. [Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

31 May 2010

Contractuels : le point de vue des organisations syndicales : Contre les Dérives , le statut est la règle, le contrat ne peut être que l’exception. (Mis à jour le 10/12/2009) - Emploipublic.fr

Le 23 juin 2009, sept syndicats de fonctionnaires (CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA, Solidaires, CFTC) ont adressé un courrier commun au directeur du Cabinet de la fonction publique, dans lequel ils rappellent leur position : « Le statut est la règle, le contrat ne peut être que l’exception. Dans ce cadre, la gestion des contractuels doit obéir à des règles collectives, porteuses d’avancée pour ces agents ». - Jean-Michel Nathanson, porte-parole de Solidaires fonction publique « Essayons de limiter les dégâts de la loi mobilité »Août 2009 - Evelyne Boscheron, secrétaire nationale de la fédération CGT des services publics « La précarité reste un thème sur lequel il faut plancher » (La Gazette n°1981 – 11/05/2009) - Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de l’UNSA Fonctionnaires « Nous constatons des dérives concernant les non-titulaires »Août 2009

30 May 2010

Les agents contractuels de la fonction publique territoriale ...passer « d’une administration de procédure à une administration de responsabilité » - Revue française d’administration publique no 115, 2005

...Il semble que l’employeur public ne veuille pas, pour différentes raisons, renoncer à l’utilisation maîtrisée d’une main-d’oeuvre servant de variable d’ajustement. Dans ce contexte, il est habituel de dénigrer ce que d’aucuns ont appelé une « sous-fonction publique » où l’État est représenté comme un mauvais employeur . Dans un autre registre, le rapport public 2003 du Conseil d’État souligne que des inconvénients de nature gestionnaire constituent, tant pour les agents que pour les administrateurs, la contrepartie de la souplesse que s’accordent ainsi les pouvoirs publics . Nous voudrions nuancer le propos et montrer que le tableau n’est pas si sombre, de part et d’autre. En effet, le régime juridique des contractuels, malgré ses imperfections actuelles, induit une souplesse de gestion avantageuse pour la réforme de l’État, c’est-à-dire pour passer « d’une administration de procédure à une administration de responsabilité ».