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Si la décision de continuer à diffuser ou non des oeuvres en ligne appartient entièrement à Manu Larcenet, les raisons qu’il invoque pour justifier ce choix peuvent faire l’objet d’un débat. ___ Mais les membres du collectif SavoirsCom1 souhaitaient terminer ce billet en signalant, à titre d’exemple, des créateurs qui dès aujourd’hui, sans attendre d’évolution législative, organisent par eux-mêmes et grâce à des licences élargissant les droits d’usage, la circulation de leurs oeuvres :

Le Ministère de la Culture et le Ministre de l’Economie numérique ont lancé la semaine dernière un appel à projets portant sur la « numération et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs ». Cet appel s’inscrit dans le cadre des Investissements d’Avenir, c’est-à-dire de l’Emprunt national (ou grand Emprunt), annoncé il y a un peu plus d’un an par le Gouvernement. ... L’appel à projet numérisation des contenus culturels ne fixe aucune contrepartie en termes d’accès public, ni garanties d’aucune sorte en matière d’exclusivité. A aucun moment, cela ne figure dans les critères de choix des projets… ..... Christian Fauré me semble avoir vu juste dès cet été : "Ma crainte est que, dans cette configuration, ce soit les versants « économie politique » et « politique culturelle » [...] qui passent à la trappe, avec une forme de privatisation de l’accès au patrimoine numérique."

Etude bien détaillée de la situation! Conclusion sur l’usage collectif en bibliothèque 1) L’interprétation de plusieurs dispositions légales permet d’établir que, dans la plupart des cas, l’usage en bibliothèque est bien collectif (par opposition à « privé » ou « personnel »). 2) De plus en plus, ce caractère collectif se déduit aussi des CGU des licences d’utilisation des contenus numériques, qui restreignent l’usage à des fins personnelles. 3) Des formes d’usage personnel ou privé sont possibles néanmoins en bibliothèque, dans des hypothèses bien précises, qui peuvent être environnées par un certain flou juridique. Au terme de ce tour d’horizon, j’ai le sentiment que la notion d’usage collectif difficile à cerner car la loi ne l’aborde pas du même point de vue selon les cas. A ces « facettes législatives » s’ajoutent à présent une dimension contractuelle de plus en plus forte, surtout dans l’environnement numérique.

....l’emploi contractuel ...l’exception. ....emploi contractuel besoins immédiats, contre l’esprit et parfois même la lettre du statut général. , ....pas de perspectives de carrière, ...défaut de gestion prévisionnelle des effectifs ...les départs massifs à la retraite effet désastreux ...ils rêvent de remplacer le statut général par le code du travail., ...une FP neutre, laïque où les droits agents juste contrepartie des obligations qui leur sont imposées. ...non reconstitution emploi précaire, reconnaissance expérience professionnelle...mobilité ...choix d’une fonction publique titulaire. ...nous ne savons pas collectivement gérer le CDD public, ...bonne durée d’un CDD dans l’administration ? ...limitation renouvellements de CDD, comment traiter les contractuels en place ? ...transformation en CDI paraît indispensable , acceptable pour les administrations ? ...risque pour notre construction statutaire à réintroduire le contrat à durée indéterminée ?

Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique (octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré) il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction publique, donc, à terme, vers une disparition du service public. En effet, la banalisation de la Fonction publique, à laquelle on assiste notamment avec cette loi du 3 août 2009, fait perdre aux agents leur spécificité qui est la garantie de l’existence du service public : « Sans Fonction publique, c’est-à-dire, sans des agents ayant un statut adapté pour fournir aux citoyens un ensemble de services nécessaires à la cohésion sociale, il n’est pas de service public possible » Une banalisation de la Fonction publique qui en menace l’existence même

La bataille du livre électronique est lancée, et elle prend des allures de plus en plus industrielles.monopole à tous les étages, formats propriétaires, goulets d’étranglements incontournables avec péages et octrois, police de la pensée, création artificielle de rareté, vente donnant droit à des usages restrictifs et provisoires, privatisation du patrimoine culturel de l’humanité. Le livre n’est qu’un secteur de la grande bataille engagée, à laquelle il pensait pouvoir échapper. Désormais, le terrain de jeu touche l’ensemble de la culture, et même un peu au-delà.Le monopolivre n’est pas une fatalité.C’est tout l’enjeu de la contribution créative et des règles qui la réguleront. Et si nous accompagnions le changement, pour forger le futur de la culture, pour inventer l’avenir de la lecture et gagner ensemble la bataille de l’intelligence ? L’actualité récente sur le sujet

Carnet de veille et de réflexion d'un bibliothécaire; Propriété Intellectuelle; Droit de l'Information; Droit de l'Internet; Droit de la culture; Droits et Libertés numériques. Et bien plus encore ...